CONDITIONS GENERALES

 

Les présentes Conditions Générales s'appliquent à l’ensemble de l’offre de BITCOIN ACADEMY SÀRL.

 

Présentation

 

BITCOIN ACADEMY SÀRL est un organisme de formation dont le siège est établi à Rue De-Candolle 36 1205 GENEVE. Il développe, propose et dispense des formations destinées au grand public dans les domaines de la blockchain et des crypto-actifs proposant ainsi des services visant aussi bien la formation que le perfectionnement ou la formation continue.

 

Objet

 

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les activités réalisées par BITCOIN ACADEMY SÀRL.

 

1. Tarifs

 

Tous les prix sont exprimés en francs suisses et sont majorés de la TVA au taux en vigueur. Le paiement pour les formations doit être effectué au plus tard 1 jour ouvrable avant le début de la formation.

 

2. Protection des données

 

Par le biais de leur inscription à un cours ou à un séminaire, le client et/ou le participant approuvent l'utilisation de leurs données personnelles (coordonnées, statistiques des cours suivis, respect des modalités de paiement, comportement, etc.) par BITCOIN ACADEMY SÀRL.

Ils acceptent également que ces données personnelles puissent être utilisées par BITCOIN ACADEMY SÀRL à des fins commerciales ou organisationnelles propres à BITCOIN ACADEMY SÀRL. Elles ne sont cependant jamais transmises à l’extérieur de BITCOIN ACADEMY SÀRL.

Un client peut demander en tout temps de ne plus recevoir de publication de la part de BITCOIN ACADEMY SÀRL.

 

 

3. Limitations de responsabilités du BITCOIN ACADEMY SÀRL

 

La responsabilité de BITCOIN ACADEMY SÀRL ne peut en aucun cas être engagée en cas de défaillance technique du matériel ou pour toute autre raison qui ne peut lui être imputée. Quel que soit le type de prestation, la responsabilité de BITCOIN ACADEMY SÀRL est expressément limitée à l’indemnisation des dommages directs, à l’exclusion de tout dommage indirect ou consécutif du type manque à gagner, perte d’activité, économie non réalisée et autres assimilés. Par ailleurs, vu la nature des prestations, de BITCOIN ACADEMY SÀRL ne s’engage que sur la base d’une obligation de moyen, à l’exclusion de toute obligation de résultat.

BITCOIN ACADEMY SÀRL ne saurait être tenu pour responsable de vols ou de pertes, survenant à l’occasion des formations, d’effets personnels des participants ou intervenants.

 

4. Propriété intellectuelle

 

BITCOIN ACADEMY SÀRL est seul titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle de l’ensemble des contenus des formations, sous quelque forme que ce soit (écrite, électronique ou orale). En conséquence, les contenus et supports pédagogiques, sous toutes leurs formes,  mis à disposition des participants dans le cadre d’une formation ne peuvent être utilisés à d’autres fins. Ils ne peuvent en particulier faire l’objet d’aucune autre utilisation, transformation, reproduction, exploitation sans accord exprès écrit de BITCOIN ACADEMY SÀRL.

 

5. Confidentialité

 

Les échanges entre participants sont confidentiels. Chaque participant est rendu attentif à ses devoirs envers les autres membres du groupe sur ce sujet. L’intervenant conserve une stricte confidentialité sur les informations concernant les participants, leur employeur, ainsi que les clients de ces derniers ou de BITCOIN ACADEMY SÀRL, auxquelles il accède à l’occasion des formations. En outre, il s’abstiendra de porter un jugement négatif sur les  participants et leur employeur.

 

6. Modifications des programmes et des prix

 

BITCOIN ACADEMY SÀRL se réserve le droit de procéder à des modifications des programmes et des prix en tout temps et sans préavis.

 

7. Organisation des cours

 

Pour des raisons d'organisation, des séminaires peuvent devoir être ajournés, des sessions regroupées ou le lieu de déroulement déplacé.

En cas d’empêchement de l'intervenant prévu, BITCOIN ACADEMY SÀRL procédera, dans la mesure du possible, à son remplacement ou proposera de nouvelles dates.

 

8. Annulation ou report d'inscription

 

Toute annulation doit être faite par écrit au plus tard 12 heures avant la formation. La sommes totale est dû en cas d'absence du participant sans qu'aucune demande d'annulation n'ait été faite dans les délais impartis. Les absences à une formation ne peuvent ainsi pas être récupérées et ne donnent droit à aucun remboursement du prix du cours.

générales.

 

 

9. Nombre de participants

 

Afin d'assurer le bon déroulement des formations, y compris au niveau pédagogique, un nombre minimal et un nombre maximal de participants sont fixés pour chacune d'entre elles, tant globalement que pour une même entreprise. Les places sont attribuées dans l'ordre d'arrivée des inscriptions (sous réserve du paiement de la finance de cours effectué dans le délai imparti). Dans certains cas particuliers, en cas d'effectif réduit, BITCOIN ACADEMY SÀRL peut décider de maintenir un cours malgré tout.